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PENSION ALIMENTAIRE POUR EX-CONJOINTS

 

Qu’est-ce que la pension alimentaire pour ex-conjoints?  

 

La pension alimentaire pour ex-conjoints est la contribution financière payée par un des ex-conjoints à l’autre, en plus de toute autre somme payée pour la division ou le partage des biens matrimoniaux.

 

La pension alimentaire peut être payée périodiquement, généralement sur une base mensuelle, ou par somme forfaitaire.

 

Parmi les éléments considérés par la cour en émettant une telle ordonnance on retrouve :

  • La durée du mariage

  • Le rôle de chacun des conjoints pendant le mariage (i.e. Est-ce que les deux conjoints travaillaient? Est-ce qu’un des conjoints est demeuré à la maison pour s’occuper des enfants et les élever?)

  • La capacité financière et les besoins de chaque conjoint

 

À noter qu’au Québec la pension alimentaire n’est accordée que dans le cas des couples mariés. Conséquemment, les conjoints de fait ne sont pas admissibles à une telle demande.